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Subornation de temoin — Subornation de témoin Subornation de témoin Territoire d’application France Classification Délit Amende 45 000 € Emprisonnement 3 ans Prescription … Wikipédia en Français
Subornation de témoin — Territoire d’application France Classification Délit Amende 45 000 € Emprisonnement 3 ans … Wikipédia en Français
Témoin — « Témoignage » redirige ici. Pour les autres significations, voir Témoignage (homonymie) et Témoin (homonymie). Un témoin est une personne (ou un objet) neutre, une personne qui a vu ou entendu un fait ou un évènement et qui pourrait… … Wikipédia en Français
subornation — [ sybɔrnasjɔ̃ ] n. f. • 1349; lat. médiév. subornatio ♦ Dr. Action de suborner (un témoin). La subornation de témoins est punie des mêmes peines que le faux témoignage. ● subornation nom féminin Subornation de témoins, d interprète ou d expert,… … Encyclopédie Universelle
Affaire Suzanne Viguier — L affaire Suzanne Viguier est celle de la disparition le 27 février 2000, d une femme de 38 ans, Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, professeur de droit à l Université Toulouse 1 Capitole. Suite aux déclarations d Olivier Durandet qui s… … Wikipédia en Français
Chronologie De L'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 … Wikipédia en Français
Chronologie de l'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 … Wikipédia en Français
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Novembre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français
Affaire Carignon — Alain Carignon Alain Carignon Parlementaire français Naissance 23 février 1949 Décès … Wikipédia en Français
Bernard Tapie — au salon des entrepreneurs en février 2010. Parlementaire français Date de naissance 26 janvier 1943 … Wikipédia en Français